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E-3.3, r. 1 - Règlement sur l’authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les définitions apparaissant au Règlement sur les contrats du Directeur général des élections (chapitre E-3.3, r. 6) s’appliquent au présent règlement.
Décision 2000-12-20, a. 2; Décision 2004-03-31, a. 1.
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